Missions de conseil et courtage en assurances

Informations relatives aux critères de sélection permettant d'accéder à la seconde phase de la procédure Durant la 1ère phase, les candidatures seront examinées en tenant compte de la capacité économique et financière et des capacités techniques et professionnelles qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 4, celles-ci seront sélectionnées en fonction des critères indiqués ci-dessus. Les critères de sélection sont les suivants : Critère - aptitude à exercer l'activité professionnelle Le candidat devra fournir : - le DUME ou formulaire DC1 à 4 ou équivalent ; - un Kbis (ou autre document d'identification d'entreprise) de moins de trois mois ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le Règlement (UE) n°833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; - un document complémentaire de 5 à 10 pages présentant des références détaillées en lien avec l'objet du marché. Critère - Capacité économique et financière Le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières. Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires au moins supérieur à deux fois le montant annuel estimé du marché. Critère - Capacité technique et professionnelle Le candidat devra démontrer clairement sa capacité à pouvoir répondre à l'ensemble des prestations demandées (description des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché) et présenter des références équivalentes en adéquation avec l'objet du marché.