Accord-cadre à marchés subséquents pour la souscription d'assurances attachées aux garanties : - Tous Risques Chantier - Dommages Ouvrage - RC Décennale Constructeurs Non Réalisateurs - Contrat Collectif de Responsabilité Décennale pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC
Appel d'offres
Paris Habitat - OPH
2026-04-13
La présente consultation a pour objet la conclusion, par Paris Habitat-OPH, d'un accord-cadre à marchés subséquents portant sur les garanties « Tous Risques Chantier », « Dommages ouvrage », « RC décennale constructeurs non réalisateurs » et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » pour les chantiers dont le montant des travaux et honoraires techniques est compris entre 30 000 001 euro(s) TTC et 100 000 000 euro(s) TTC.
La présente consultation est décomposée en deux lots. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre à marchés subséquents.
Chaque accord-cadre est multi attributaires : Les titulaires seront au nombre de 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Les marchés subséquents qui seront passés sur le fondement de cet accord-cadre seront précédés d'une mise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 11 mai 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris
- Départements de publication : Paris (75)
- Identifiant interne : 2026-1086
Informations complémentaires de l'avis
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot 1 : Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) Ttc
- Lot 2 : Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) Ttc
Chaque lot donnera lieu à l'établissement d'un marché distinct. Pour chaque lot, l'offre présentée par le candidat devra porter sur l'ensemble des prestations objet de ce lot
Lots
Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) TTC
LOT-0001Services
Date de début2026-07-30
Date de fin2028-07-30
Montant60 M€
Localisation
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 30.000.001 euro(s) à 60.000.000 euro(s) Ttc
Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) TTC
LOT-0002Services
Date de début2026-07-30
Date de fin2028-07-30
Montant100 M€
Localisation
21 bis rue Claude Bernard, 75253 Paris
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des garanties assurantielles pour les opérations de 60.000.001 euro(s) à 100.000.000 euro(s) Ttc
Acheteurs
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