Fonds de tarte et pâtes feuilletées crus surgelés au profit des clients du dispositif « Vivres Métropole »

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification jusqu'au 22 juin 2026 inclus. À l'issue de cette période, l'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée d'un (1) an chacune. Après ces deux reconductions annuelles, l'accord-cadre à bons de commande est reconduit tacitement deux (2) fois pour une durée de six (6) mois chacune Une seule variante est autorisée : ► une offre obligatoire en incoterm « départ » dans laquelle les prix sont établis sur la base d’un incoterm « livraison départ » correspondant au chargement, sur le lieu de stockage, d’un vecteur positionné par l’EdA (article 7.2 du CCAP). ► une offre facultative en incoterm « franco » dans laquelle les prix sont établis avec le coût de livraison inclus correspondant à la livraison des produits sur la plateforme du pouvoir adjudicateur située à NEMOURS (77). Seule cette variante est admise l'incoterm facultatif : FRANCO (voir article 2.4.1 variante du RC de la procédure)