Prestation de service de contrôle légal et de certification des comptes de l’ADEME annuels des exercices 2026 à 2031

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 72 mois à compter de sa notification définie à l'article « Validité » du Cahier des Clauses Administratives Particulières et conformément aux dispositions de l'article L 823-3 du Code de Commerce. Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 600 000 € TTC