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SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT

Appel d'offres

Deux-Sèvres Habitat

2026-03-25

ServicesAssurance800 k€ (estimé)
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 07/05/2026 10:00 (cloturé)

Autres informations

  • Départements de publication :
  • Identifiant interne : 2025FCS012

Informations complémentaires de l'avis

La présente consultation est réservée aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en application des articles L.310-1, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances.

Lots

SERVICES D'ASSURANCES CONSTRUCTION POUR DEUX-SEVRES HABITAT

LOT-0001
Services
La présente consultation a pour objet de confier à un professionnel de l'assurance : - la gestion des polices de l'Accord Cadre Construction (DO / RD CNR / TRC) - le placement des risques à 100% - et une mission de conseil et d'accompagnement. L'accord-cadre est composé d'un lot unique comportant 3 polices d'assurances : - Police Dommage Ouvrage - Police Responsabilité Décennale Constructeur Non Réalisateur - Police Tous Risques Chantier Le contrat prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 500 000,00 Euros H.T. pour la durée du contrat. L'accord cadre est conclu pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification (prévue courant juin 2026) avec faculté de résiliation à la date d'échéance anniversaire par chacune des parties, moyennant préavis de 6 (SIX) mois précédant la date anniversaire.
Durée prévue4 ans
Montant800 k€, 1.5 M€ (maximum)

Acheteurs

Deux-Sèvres Habitat

SIRET: 34761606200019

Adresse7 rue Claude Debussy, 79100, Thouars

Documents

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