Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social

Appel d'offres

Habitat 76

2026-03-24

Une attribution a été publiée.
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 20 avril 2026 à 17:00 (cloturé)

Autres informations

Localisation :
112 boulevard d'Orléans, 76040 Rouen
  • Identifiant interne : 26006 PF

Informations complémentaires de l'avis

Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation

Lots

Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur.

LOT-0000
Services
La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges. La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026. Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1794860
Durée prévue7 mois
Date de début2026-06-01
Localisation
112 boulevard d'Orléans, 76040 Rouen

Acheteurs

Habitat 76

SIREN (déduit): 781107446

Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen

Documents

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