Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
Appel d'offres
Habitat 76
2026-03-24
ServicesPrestations de services
Une attribution a été publiée.
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79570000 - Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Dates importantes
- Date de clôture : 20 avril 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
112 boulevard d'Orléans, 76040 Rouen
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26006 PF
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Lots
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur.
LOT-0000Services
La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1794860
Durée prévue7 mois
Date de début2026-06-01
Localisation
112 boulevard d'Orléans, 76040 Rouen
Acheteurs
Habitat 76
SIREN (déduit): 781107446
Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen
Site Webwww.habitat76.fr
Documents
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