Assistance à l'organisation des élections des représentants des locataires au conseil d'administration / conseil de surveillance des organismes de logement social
Avis d'attribution
Habitat 76
2026-05-22
ServicesPrestations de services
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur. La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 79570000 - Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 26006 PF
Informations complémentaires de l'avis
Le montant indiqué dans la valeur totale du marché s'entend pour un montant maximum sur toute la durée du contrat.
Le montant indiqué pour l'attributaire est indicatif, il correspond au montant du Devis Quantitatif Estimatif sur la durée du contrat
Lots
Cette consultation fait l'objet d'un groupement de commandes de 25 organismes dont Habitat 76 est le coordonnateur.
LOT-0000Services
La liste des organismes participants au groupement est mentionnée dans le cahier des charges.
La date de démarrage des prestations est indicative. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 7 mois environ, à compter sa notification et jusqu'au 31/12/2026.
Le montant maximum des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 300 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interneS-PF-1794860
Durée prévue7 mois
Date de début2026-06-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.30 M€
admis : PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
Offres reçues1
Acheteurs
Habitat 76
ORG-0002SIREN (déduit): 781107446
Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen
Site Webwww.habitat76.fr
Fournisseurs
PARAGON BUSINESS PROCESS SERVICES
ORG-0005Identifiant: 1794860-1-0-1
Adresse274 Bd Georges Clemenceau, 59700, Marcq-En-Baroeul
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)
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