Réalisation de diagnostics immobiliers sur divers groupes de la Seine Maritime
Appel d'offres
Habitat 76
2026-03-23
Chaque accord-cadre sera attribué à plusieurs opérateurs économiques avec un maximum de 3 pour les lots 1 et 2, et un maximum de 2 pour le lot 3.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques
Dates importantes
- Date de clôture : 24 avril 2026 à 17:00 (cloturé)
Autres informations
Localisation :
Département de la Seine-Maritime, 76000 Rouen
- Départements de publication : Seine-Maritime (76)
- Identifiant interne : 26007 PF
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Lots
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine
LOT-0001Services
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de l'entretien et la gestion du patrimoine
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département de la Seine-Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 415 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la performance énergétique et amélioration de l'habitat
LOT-0002Services
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la performance énergétique et amélioration de l'habitat
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département de la Seine-Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 275 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
LOT-0003Services
Réalisation de diagnostics immobiliers dans le cadre de la vente de logement
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département de la Seine-Maritime, 76000 Rouen
Informations complémentaires de l'avis
Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 55 000,00 euro(s) Ht. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction
Acheteurs
Habitat 76
SIREN (déduit): 781107446
Adresse112 boulevard d'Orléans, 76100, Rouen
Site Webwww.habitat76.fr
Documents
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