Accord cadre pour la recherche d'amiante et d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (H.A.P) dans les enrobés bitumineux sur la Direction Régionale Pyrénées Landes 2026 - 2027
Appel d'offres
Enedis SA
2026-03-12
Réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers sur le Territoire de la Direction Régionale Pyrénées Landes ENEDIS (départements 40;64;65) :
• Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie,
• Repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie.
Les livrables à fournir par le Titulaire sont les suivants :
• Analyse des documents disponibles relatifs aux travaux / matériaux concernés,
• Détermination des zones homogènes (ou ZPSO – Zones présentant des similitudes d’ouvrages),
• Réalisation de carottages pour analyse en laboratoire,
• Analyses des prélèvements réalisés par un laboratoire accrédité Cofrac,
• Rédaction des rapports de repérage amiante avant travaux et HAP, statuant sur la présence ou l’absence d’amiante et de HAP sur les différentes zones concernées.
Les RAT sont réalisés conformément à la réglementation amiante en vigueur au moment de la réalisation des prestations. Le Titulaire est responsable du respect de la méthodologie définie dans la norme NF X 46-102
Informations générales
- Procédure : Procédure avec négociation
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage
Dates importantes
- Date de clôture : 03/04/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : AVIS022992 BPM023010
Informations complémentaires de l'avis
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester
sur le Portail Achats d'Enedis Demande d'information n° AVIS022992 et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, l'autoréférenceront depuis la page d'accueil
du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ?
Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS Identification des membres d'un Groupement
Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La
consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la
possibilité d’attribuer le marché su la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation
de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés
est privilégiée, que ceux ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de
groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme
mandataire. Celui ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux ci auprès
d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Compte tenu
de la nature de l’affaire, le groupement sera limité à 2 cotraitants (dont le mandataire). Sans préjudice de l'article L.
2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date
de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le
groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des
raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement
d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement
Lots
Lot DR Pyrénées landes
LOT-0002Services
Le présent marché concerne la réalisation des RAT et HAP avant travaux dans les enrobés routiers :
Repérage amiante avant travaux (RAT) sur voirie et repérage des produits susceptibles de contenir des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) sur voirie, sur le Territoire de la Direction Régionale Pyrénées landes
Identifiant interneAVIS022992 BPM023010 LOT DR PYRENNES LANDES
Date de début2026-07-01
Date de fin2027-12-31
Montant1.19 M€, 1.79 M€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
Le nombre d'attributaire maximum est : 1
Acheteurs
Enedis SA
SIREN: 444608442
Adresse4 place de la Pyramide – TSA 25001, 92030, Paris – La Défense
Site Webwww.enedis.fr
Documents
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