Mission de repérage d'amiante et HAP sur le réseau routier départemental, voirie d'intérêt départemental et propriétés appartenant ou gérées par le Département
Appel d'offres
Département de la Haute-Savoie
2026-10-06
L'acheteur doit caractériser les enrobés afin de s'assurer de l'absence d'amiante et/ou de HAP en teneur élevée dans l'enrobé.
Les interventions, dont la prestation de carottage, relèvent de la sous-section 4 «dispositions particulières aux interventions sur des matériaux, des équipements, des matériels ou des articles susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante »
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-95739
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71600000 - Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil, 71351100 - Services de préparation et d'analyse de carottage, 76340000 - Services de carottage
Dates importantes
- Date de clôture : 05/11/2026 11:00 (18 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Haute-Savoie (74)
- Identifiant interne : 2026A0541
Informations complémentaires de l'avis
Accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec montant maximum de 600.000 euro(s) Ht par lot et par période d'un an renouvelable au maximum trois fois.
1 candidat ne pourra pas être titulaire des 2 lots, cela permet de ne pas mettre en péril la programmation des travaux de renouvellement de couche de surface en cas de défaillance d'un titulaire ou de demande ponctuelle importante.
En cas de défaillance du titulaire d'un lot, l'acheteur se laisse la faculté de faire appel au titulaire du second lot pour exécuter les commandes.
Exigence minimale :
Accréditation Cofrac ou équivalent du (des) laboratoire(s)
Certification professionnelle : opérateur de repérage (défini par l'arrêté du 4 juin 2024 relatif au repérage de l'amiante avant certaines opérations réalisées dans les immeubles autres que bâtis tels que les ouvrages de génie civil, infrastructures de transport ou réseaux divers pour les 3 sous domaines d'applications), formation théorique et pratique terminée et tutorat réalisé ou en cours à la date de démarrage de l'accord cadre).
Le titulaire devra avoir l'agrément de travaux d'amiante en sous-section 4
Lots
Lot n°1 arrondissements d'Annecy et Saint Julien en Genevois
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant600 k€
Lot n°2 arrondissement de Bonneville et Thonon les Bains
Services
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Montant600 k€
Acheteurs
Département de la Haute-Savoie
Identifiant: 86304
Adresse23 rue de la Paix, 74000, Annecy
Site Webwww.hautesavoie.fr
Documents
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