ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRE A MARCHE SUBSEQUENT POUR LA REALISATION DE MISSIONS DE CONTROLE EXTERIEUR TOPOGRAPHIQUE

L’objet des missions du présent accord cadre est d’effectuer, pour le compte du Maître d’ouvrage, et sur indication du Maître d’oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s’assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d’assurer à la maîtrise d’ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n’a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d’oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s’appliquer. Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Cambrai et du centre de Senlis. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants : - Centre de Wailly-Beaucamp - Centre de Beauvais - Centre d'Amiens - Centre des Hauts de l'Artois - Centre d'Arras - Centre de Roye - Centre de Saint Quentin

L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer. Les principales prestations auront lieu auprès du centre de St Romain-de-Colbosc et du centre de Morainvilliers. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants : - Centre de Pont l'Evêque - Centre de Gaillon - Centre de Bourg-Achard

L'objet des missions du présent accord cadre est d'effectuer, pour le compte du Maître d'ouvrage, et sur indication du Maître d'oeuvre, des relevés topographiques précis (méthode terrestre) de façon à s'assurer que les ouvrages réalisés (ou en cours de réalisation) par les entreprises titulaires des marchés de travaux, respectent les prescriptions contractuelles en planimétrie et en altimétrie. Le contrôle extérieur a pour but d'assurer à la maîtrise d'ouvrage la bonne qualité des travaux. Il n'a pas vocation à se substituer au contrôle intérieur des entreprises ou/et aux différentes missions du maitre d'oeuvre. Le contrôle extérieur est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires relatives à la sécurité du chantier et à la santé des travailleurs pouvant s'appliquer. Les principales prestations auront lieu auprès du centre de Coutevroult et du centre des Vosges du Nord. Toutefois, le titulaire sera également amené à intervenir, dans le cadre du présent accord-cadre, auprès des centres suivants : - Centre de Saint Avold - Centre de Jarny - Centre de Sainte-Ménehould - Centre Champagne - Reims - Centre Champagne – Sommesous