Prestation de vérification des commandes de l’Économat des Armées

L'accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification pour une période initiale ferme de douze (12) mois. Cette date constitue la date anniversaire de l'accord-cadre à bons de commande. Le présent règlement de consultation concerne un accord-cadre multi attributaires (ou mono attributaire) avec marchés subséquents pour la prestation de vérification des commandes de l'Économat des armées. L'accord-cadre à bons de commande est tacitement reconductible trois (3) fois douze (12) mois, soit une période d'exécution contractuelle de quarante- huit (48) mois. Montant maximum période d'exécution contractuelle de quatre (4) ans est de 1 000 000 Euros