Accord-cadre pour les missions de contrôle technique relatives aux travaux de construction, réhabilitation ou entretien du patrimoine de l'OPAC 36

Le montant maximum de l'accord-cadre pendant toute sa durée est fixé à 300 000,00euros H.T. Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3 Les dépôts de plis doivent être impérativement dématérialisés. Les conditions de remise des offres sont précisées dans le règlement de la consultation. Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable à l'adresse URL suivante : https://www.opac36.fr/les_marches_publics.html Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Délai de paiement: 30 jours Financement: Fonds propres et selon le budget défini pour chaque opération. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Prix révisables. Prix forfaitaires et prix unitaire. Forme juridique: les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou de membre d'un groupement dans les conditions énoncées dans le règlement de la consultation.