Missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé à réaliser en fonction des besoins d'Aximo (2 lots)
Appel d'offres
AXIMO
2026-02-27
La présente consultation a pour objet la mise en place de deux accords-cadres mono-attributaires portant sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé de catégories II et III à réaliser en fonction des besoins d'Aximo.
Les prestations sont réparties en 2 lots :
- Lot A : Travaux de restructuration de logements.
- Lot B : Travaux de gros entretien.
Pour chaque lot, les prestations sont traités à prix unitaires sur bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71317210 - Services de conseil en matière de santé et de sécurité
Dates importantes
- Date de clôture : 31 mars 2026 à 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026-1065
Informations complémentaires de l'avis
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur.
Le candidat, ou les membres du groupement, ne doivent pas se trouver dans un cas d'interdiction de soumissionner prévus par le code de la commande publique
Lots
Travaux de restructuration de logements
LOT-0001Services
Missions de CSPS pour les travaux de restructuration de logements
Identifiant interneA
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum : sans
Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 132 000 euro(s) Ht
Travaux de gros entretien
LOT-0002Services
Missions de CSPS pour les travaux de gros entretien
Identifiant interneB
Durée prévue4 ans
Date de début2026-09-01
Informations complémentaires de l'avis
L'accord-cadre comporte exclusivement des prestations à prix unitaires traités à bons de commande conformément aux articles R 2162-2 et suivants du Code de la commande publique. Les prestations s'exécuteront à la survenance des besoins dans les limites suivantes :
Montant minimum : sans
Montant maximum annuel : 33 000 euro(s) Ht
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises : 132 000 euro(s) Ht
Acheteurs
Documents
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