ACCORD CADRE POUR LA REALISATION DE PRESTATTIONS TOPOGRAPHIQUES ET FONCIERES
Appel d'offres
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
2026-02-20
Une attribution a été publiée.
Le présent accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations topographiques et foncières. Elles comprennent notamment :
des prestations topographiques classiques et dérivées :
- Les plans topographiques classiques,
- Les prestations topographiques dérivées : profils plans de récolement, implantations piquetage, contrôle, nivellement de précision, opérations spécifiques, plans d’intérieurs en bâti (vue en plan, façades, coupes)…
des prestations liées aux techniques foncières : bornage, plan parcellaire, document d’arpentage y compris les documents annexés à ces prestations (état parcellaire, etc).
Les prestations sont définies et précisées dans le CCTP.
Informations générales
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71351810 - Services topographiques
Dates importantes
- Date de clôture : 26/03/2026 08:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication :
- Identifiant interne : 2026-11
Informations complémentaires de l'avis
Les entreprises qui auront téléchargé le DCE sur la plateforme de dématérialisation sans décliner leur identité sont informées qu’elles ne pourront recevoir d’alerte les informant du dépôt des questions/réponses. Ils devront par conséquent se connecter régulièrement sur la plateforme pour prendre connaissance des questions/ réponses et autres évolutions du dossier de consultation (ajout/modification/suppression de pièces).
Lots
Lot1: Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Services
Lot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Identifiant interneLot 1 : Prestations topographiques classiques et dérivées (hors bornages et arpentages)
Durée prévue4 ans
Montant10 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Lot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Services
Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Identifiant interneLot 2 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIREST
Durée prévue4 ans
Montant60 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Lot 3 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Services
Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CINOR
Identifiant interneLot3:Prestations liées aux techniques foncières - secteur CINOR
Durée prévue4 ans
Montant200 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Lot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Services
Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Identifiant interneLot 4 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CIVIS
Durée prévue4 ans
Montant65 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Lot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Services
Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Identifiant interneLot 5 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur CASUD
Durée prévue4 ans
Montant275 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Lot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Services
Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Identifiant interneLot 6 : Prestations liées aux techniques foncières - Secteur TCO
Durée prévue4 ans
Montant205 k€ (maximum)
Informations complémentaires de l'avis
La SIDR se réserve le droit de conclure après négociation avec le candidat retenu en qualité de Titulaire du Marché un (des) nouveau(x) marché(s), sans publicité ni mise en concurrence préalable, pour la réalisation de prestations supplémentaires, similaires à celles du marché objet de la présente consultation, dans les conditions prévues par l’article R.2122-7 du code de la commande publique (ou de tout autre disposition similaire qui viendrait à lui succéder).
Acheteurs
SIDR (Société Immobilière du Département de la Réunion) Société Anonyme d’Economie Mixte (SEM) créée en application de l’article 2 de la loi du 30 avril 1946 au capital de 125 000 000 euros
SIRET: 31086359200013
Adresse12, rue Félix Guyon CS 71090, 97404, SAINT DENIS CEDEX
Site Webwww.sidr.fr
Documents
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