Accord cadre à bons de commande - Prestation d'assistance pour le recrutement de personnels et service d'intérim pour le compte de l'OPH de l'Aisne

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la commande publique. Le marché est un accord-cadre multi-attributaires (attribué à plusieurs opérateurs économiques) s'exécutant par l'émission de bons de commandes en application des articles R 2162- 1 à R 2162- 6 et R 2162- 13 à R 2162- 14 du Code de la commande publique. A l’issue de la présente consultation, TROIS prestataires maximum, par lot, seront retenus sous réserve d’un nombre suffisant de candidats et d’offres. L’accord-cadre s’exécute par l’émission de bons de commande émis au fur et à mesure des besoins exprimés par l’ACHETEUR. Les modalités de répartition des commandes se font « à tour de rôle ». Il n’est pas fixé de montant minimum mais il est fixé, pour chaque lot, un montant maximum, pour toute sa durée (reconductions éventuelles comprises), se référer à l’annonce.