Réalisation de travaux topographiques, levé de bâtiment, investigations sur réseaux, fonciers, levé bathymétrique- Accords-cadres à marchés subséquent

- Lot 1 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 400 000,00 euro(s) Ht - Lot 2 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 150 000,00 euro(s) Ht - Lot 3 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 300 000,00 euro(s) Ht - Lot 4 : sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 200 000,00 euro(s) Ht Le paiement des sommes dues se fait dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par l'article R.2192-12 s. du Code de la commande publique