Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande relatif à des relevés topographiques pour les opérations de construction menées par la Collectivité de Saint-Martin

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus, sans remise en concurrence entre eux. Il comporte un montant minimum de 60 000 € et un montant maximum de 1 800 000 € pour sa durée de 48 mois, sans reconduction. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Les variantes sont interdites. Les prestations qui fixent les limites des biens fonciers (bornage, délimitation, division) sont réservées aux géomètres-experts inscrits au tableau de l'Ordre et ne peuvent pas être sous-traitées : chaque candidature comprend au moins un géomètre-expert. L'exécution comporte une condition environnementale et une condition sociale au choix du titulaire (70 heures d'insertion par tranche de 100 000 € de bons de commande, ou accueil d'un apprenti ou d'un alternant). Cet accord-cadre succède à l'accord-cadre n° 22.01.022. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.