Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande de travaux de démolition de bâtiments de la Collectivité de Saint-Martin

Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande, conclu avec trois titulaires au plus. Les bons de commande sont attribués à tour de rôle dans l'ordre du classement des offres, sans remise en concurrence. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum, avec un montant maximum de 3 000 000 € sur sa durée de 36 mois. Les prix sont nets de taxes, la Collectivité ne percevant ni TVA ni TGCA. Procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 1° et R. 2123-1 1° du code de la commande publique) ; l'acheteur se réserve la possibilité de négocier. Les variantes sont interdites. L'exécution comporte une condition environnementale (tri, traçabilité et valorisation d'au moins 70 % des déchets inertes) et une clause d'insertion de six heures de travail par tranche de 10 000 € pour chaque bon de commande d'au moins 50 000 €. Une visite du site du chantier-type est possible sur rendez-vous. Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur https://www.marches-securises.fr, où les offres sont remises exclusivement par voie électronique.