GROUPEMENT DE COMMANDES : MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES- 3 LOTS

La présente consultation est passée dans le cadre d'une convention constitutive de groupement de commandes, coordonnée par la Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF), en application de l'article L.2113-6 du Code de la commande publique. Le groupement de commandes est constitué des membres suivants : - La Caisse de Prévoyance et de Retraite du Personnel Ferroviaire (CPRPF) ; - La Caisse de Retraite des Personnels de l'Opéra National de Paris (CROPERA) ; - L'Établissement national des invalides de la marine (ENIM). Le coordonnateur est chargé de la passation des marchés, jusqu'à leur notification. En exécution chaque membre suivra et exécutera son marché (son lot).