Parcours écosystémiques Banque des Territoires

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-2 et R2 161 à R2161-5 du Code de la commande publique. Elle n'est pas allotie. L'Accord-cadre est monoattributaire à bons de commande traités à prix unitaires conclu sans montant minimum et avec un montant maximum en valeur défini conformément au CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme initiale de deux ans à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement deux fois, pour une nouvelle période d'un an sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder quatre ans. Le Titulaire ne peut pas s'opposer à ces reconductions. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE)/Variante. Les critères d'attribution et leurs pondérations respectives sont définis dans le présent avis complété du règlement de la consultation.