Réalisation de l'analyse des besoins sociaux (ABS) du territoire de Saint-Martin

Marché ordinaire de prestations intellectuelles, non alloti, passé en procédure adaptée ouverte (articles L. 2123-1 et R. 2123-1, 1°, du code de la commande publique). Il porte sur l'analyse des besoins sociaux de l'ensemble de la population de Saint-Martin, prévue à l'article R. 123-1 du code de l'action sociale et des familles, et couvre les compétences communales et départementales exercées par la Collectivité. La mission comprend quatre phases : diagnostic social territorial ; portraits sociaux des secteurs ; deux analyses thématiques approfondies avec préconisations hiérarchisées ; restitution finale et outils de suivi. Le prix est global et forfaitaire, décomposé par phase, et complété d'un prix unitaire pour les réunions supplémentaires commandées par ordre de service. Le marché court de sa notification à l'admission des prestations de la phase 4, dans la limite de dix-huit mois. Délais maximaux : 18 semaines pour la phase 1, 8 semaines pour la phase 2, 12 semaines pour la phase 3 et 6 semaines pour la phase 4. Une clause de réexamen permet d'ajouter une troisième thématique en phase 3. Le marché comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental.