ACCORD CADRE POUR LA CREATION D'UN ORGANIGRAMME ELECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES
Appel d'offres
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
2026-01-30
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 70 000,00 euro(s) HT et un maximum de 357 500,00 euro(s) HT / an, qui exécuté par l'émission de bons de commande
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-9722
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 44522200 - Clés
Dates importantes
- Date de clôture : 03/03/2026 16:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Pyrénées-Orientales (66)
- Identifiant interne : EZA-2025-FCS-SADF-0191
Lots
La procédure de passation utilisée est :
LOT-0000l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 70 000,00 euro(s) HT et un maximum de 357 500,00 euro(s) HT / an, qui exécuté par l'émission de bons de commande
Acheteurs
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Identifiant: 49963
Documents
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