ACCORD CADRE POUR LA CREATION D'UN ORGANIGRAMME ELECTRONIQUE POUR L'ENSEMBLE DES COLLEGES DU DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES

Avis d'attribution

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

2026-05-27

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 70 000,00 euro(s) HT et un maximum de 357 500,00 euro(s) HT / an, qui exécuté par l'émission de bons de commande

Informations générales

  • Avis d'attribution N° 26-51426
  • Procédure : Appel d'offres ouvert
  • Technique d'achat : Accord-cadre
  • Classification CPV : 44522200 - Clés

Autres informations

  • Identifiant interne : EZA-2025-FCS-SADF-0191

Informations complémentaires de l'avis

La consultation des contrats peut être effectuée après demande écrite auprès du correspondant indiqué, soit sur place dans les locaux du Cd66, soit par obtention de copies communicables et contre paiement le cas échéant, sous réserve des dispositions légales en la matière et dans le respect des secrets protégés par la loi. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 280 000,00 euro(s) Ht et un maximum de 1 430 000,00 euro(s) Ht pour la durée totale, qui exécuté par l'émission de bons de commande

Lots

La procédure de passation utilisée est :

LOT-0000
Fournitures
l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Il s'agit d'un accord-cadre avec un minimum de 70 000,00 euro(s) HT et un maximum de 357 500,00 euro(s) HT / an, qui exécuté par l'émission de bons de commande
Identifiant interneF-PF-1763243
Durée prévue1 an
Date de début2026-04-27
Résultats
Accord-cadre Plafond 1.43 M€
admis : ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES
Offres reçues2

Acheteurs

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES

ORG-0002

SIREN (déduit): 226600013

Adresse24 quai Sadi Carnot, 66906, Perpignan

Fournisseurs

ETS BAURES-PRODUITS METALLURGIQUES

ORG-0005

Identifiant: 1763243-1-0-1

Adresse21 Av De Nimes, 34000, Montpellier
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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