Gestion financière et comptable du paiement des aides du Fonds d Aide aux Jeunes (FAJ)

Avis d'attribution

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

2026-10-07

L'accord-cadre a été attribué le 02/07/2026. L'acte d'engagement a été contresigné par l'acheteur le 23/07/2026. L'accord-cadre a été notifié le 10/08/2026 pour une période initiale d'un an à compter du 1er septembre 2026, renouvelable 3 fois. L'accord-cadre a été attribué à "Mouvement Associatif Région Sud Provence Alpes Cote d'Azur" - Place Félix Baret, 13006 Marseille - pour un montant annuel de 35 000,00 Euros HT. Le dossier est consultable les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à l'adresse suivante : Département des Bouches du Rhône - Direction de l'achat public / Direction adjointe achats marchés / Service achats marchés prestations culturelles et sociales / Bureau B 6020 - Hôtel du département - 52, avenue de St Just - 13256 Marseille Cédex 20. La consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale et lorsque des documents seront concernés par ce secret ils seront consultables après occultation des mentions protégées. Dans ce cas la consultation devra se faire sur rendez-vous demandée par écrit à l'adresse suivant Voir l’e-mail Introduction des recours : référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. Instance ayant compétence pour les procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille - 31, rue Jean François Leca - 13002 Marseille - Voir l’e-mail

Informations générales

Autres informations

Acheteurs

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

ORG-0001

SIRET: 22130001500247

Adresse13256, Marseille

Documents

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