2025-ENV-0019 AMO SUIVI ET ANIMATION DU PIDAF DE LA CASSB
Appel d'offres
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
2026-10-04
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
- Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI
- Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI.
- Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes
- Appui encadrement des chantiers de travaux
- Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation
- Animation du sylvo-pastoralisme
- Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-95490
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Dates importantes
- Date de clôture : 03/11/2026 11:00 (16 jours 16 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Var (83)
- Identifiant interne : 2025-ENV-0019
Informations complémentaires de l'avis
Les modalités essentielles de financement et de paiement sont prévues à l'article 4.2 du Rc
Les sous-critères de la valeur technique sont précisés à l'article 8.2 du Rc
Les variantes sont interdites
La liste des documents à produire concernant la situation juridique est définie à l'article 6.1 du Rc telle que :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Lots
Le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est conclu avec un montant minimum de 80 000 euro(s) HT et un montant maximum de 210 000 euro(s) HT.
LOT-0000Services
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. - Elaboration des programmes des actions à réaliser prenant en compte l'intérêt de l'intégration des enjeux environnementaux et paysagers dans les aménagements DFCI - Collecte des autorisations des propriétaires fonciers concernés par des travaux de DFCI. - Montage technique et administratif des dossiers de demande de subvention des programmes annuels de travaux forestiers et de servitudes - Appui encadrement des chantiers de travaux - Rédaction du rapport d'activités annuel de l'animation - Animation du sylvo-pastoralisme - Elaboration et suivi des dossiers de demandes de servitudes DFCI
Identifiant interneS-PA-1876375
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant152.80 k€
Localisation
155 Avenue Henri Jansoulin, 83740 La Cadiere D Azur
Acheteurs
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION SUD SAINTE BAUME
Identifiant: 80969
Adresse155 Avenue Henri Jansoulin, 83740, La Cadiere D Azur
Site Webwww.agglo-sudsaintebaume.fr
Documents
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