PRESTATIONS DE CONTRÔLE TECHNIQUE CONSTRUCTION ET D’AVIS TECHNIQUES ASSOCIÉES POUR LES OPÉRATIONS CONDUITES PAR LA DIRECTION DES BÂTIMENTS DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 10 000 000,00 Euros HT ou lorsque la nature de l'opération impose une adaptation spécifique des moyens, des délais, du calendrier d'intervention ou des livrables. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d’exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire mixte (à bons de commande et marchés subséquents) avec un montant minimum et un montant maximum, passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Montant mini annuel: 10 000 euros HT, montant maxi annuel: 500 000 euros HT. Conformément aux articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra décider de lancer un marché subséquent au présent accord-cadre pour des opérations dont le montant estimé du coût des travaux est supérieur ou égal à 10 000 000,00 Euros HT ou lorsque la nature de l'opération impose une adaptation spécifique des moyens, des délais, du calendrier d'intervention ou des livrables. La valeur estimée au 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché, reconductions comprises.Cet accord-cadre prendra effet à compter du 05 juin 2027 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure et jusqu'au 31 décembre 2027. Pour la première et la dernière année d’exécution, les montants minimums et maximums seront rapportés au prorata temporis de la période effectivement exécutée. Cependant, si le montant maximum contractuel est atteint, au cours d’une période, avant l’échéance de celle-ci, le marché est tacitement reconduit à la date à laquelle le montant maximum est atteint. Il est reconductible au 1er janvier de chaque année par tacite reconduction pour une durée d'un an. La durée totale de l' accord-cadre ne peut excéder 4 ans à compter de sa date de notification. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du DCE pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions des consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme. Le nombre de participants correspond à un accord cadre mono attributaire.