Missions de contrôle technique pour le Département du Loiret (45) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)
Appel d'offres
Conseil départemental du Loiret
2026-09-24
La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant :
- Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire)
- Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation).
L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS 45 et le Département du Loiret, ce dernier étant le coordonnateur. Chaque membre assure la maîtrise d'ouvrage pour ses besoins propres
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-91688
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique, 71310000 - Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction, 71631300 - Services de contrôle technique de bâtiments
Dates importantes
- Date de clôture : 26/10/2026 11:00 (8 jours 19 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Loiret (45)
- Identifiant interne : 26S211N008
Informations complémentaires de l'avis
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
Lots
Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques)
LOT-0001Services
Le présent lot comprend l'ensemble des missions de contrôles techniques réglementaires en phase d'exploitation des bâtiments et des équipements, à l'exclusion des missions de contrôle technique de construction. Il inclut notamment les vérifications périodiques des bâtiments, des installations techniques, des espaces extérieurs, des appareils de levage, des chaufferies ainsi que de tout autre équipement soumis à une obligation réglementaire de contrôle
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département du Loiret, 45945 Orleans
Missions de contrôle technique des opérations de construction
LOT-0002Services
Le présent lot comprend les missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction, réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à toute réglementation applicable en vigueur
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département du Loiret, 45945 Orleans
Acheteurs
Conseil départemental du Loiret
Identifiant: 89512
AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans
Site Webwww.loiret.fr
SDIS du Loiret
Identifiant: E0ADAE6F-A913-A459-C927C382AAC2A06E
Adresse195 rue de la Gourdonnerie, 45400, Semoy
Documents
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