Missions de contrôle technique pour le Département du Loiret (45) et le Service Départemental d'Incendie et de Secours du Loiret (45)

Appel d'offres

Conseil départemental du Loiret

2026-09-24

ServicesContrôle technique2 lots
La présente consultation concerne des prestations réglementaires de vérification et contrôle technique, incluant : - Contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques des bâtiments, installations techniques, équipements soumis à obligation réglementaire) - Contrôle technique en construction (missions conformes aux articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation). L'accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes entre le SDIS 45 et le Département du Loiret, ce dernier étant le coordonnateur. Chaque membre assure la maîtrise d'ouvrage pour ses besoins propres

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 26/10/2026 11:00 (8 jours 19 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Loiret (45)
  • Identifiant interne : 26S211N008

Informations complémentaires de l'avis

La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Lots

Missions de contrôle technique en exploitation (vérifications périodiques)

LOT-0001
Services
Le présent lot comprend l'ensemble des missions de contrôles techniques réglementaires en phase d'exploitation des bâtiments et des équipements, à l'exclusion des missions de contrôle technique de construction. Il inclut notamment les vérifications périodiques des bâtiments, des installations techniques, des espaces extérieurs, des appareils de levage, des chaufferies ainsi que de tout autre équipement soumis à une obligation réglementaire de contrôle
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département du Loiret, 45945 Orleans

Missions de contrôle technique des opérations de construction

LOT-0002
Services
Le présent lot comprend les missions de contrôle technique relatives aux opérations de construction, réalisées conformément aux dispositions des articles L. 125-1 et suivants et R. 125-17 et suivants du Code de la construction et de l'habitation, ainsi qu'à toute réglementation applicable en vigueur
Durée prévue1 an
Date de début2027-01-01
Localisation
Département du Loiret, 45945 Orleans

Acheteurs

Conseil départemental du Loiret

Identifiant: 89512

AdresseDépartement du Loiret, 45945, Orléans

SDIS du Loiret

Identifiant: E0ADAE6F-A913-A459-C927C382AAC2A06E

Adresse195 rue de la Gourdonnerie, 45400, Semoy

Documents

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