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Contrôle des installations d'assainissement non-collectif et branchement collectifs

Appel d'offres

CC Vallée de Munster

2026-10-03

ServicesContrôle techniqueAssainissementTotal 600 k€ (maximum)2 lots dès 200 k€
La présente consultation est un marché de prestation de service relatif : - aux contrôles périodique des installations d'assainissement non collectif - aux contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements Pour le territoire de la Communauté de communes de la Vallée de Munster.

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 03/11/2026 11:00 (16 jours 20 heures restants)

Autres informations

  • Départements de publication : Haut-Rhin (68)
  • Identifiant interne : 2026CCVM-ASS-09

Lots

Réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs

LOT-0001
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles préalables aux ventes immobilières des branchements collectifs
Identifiant interneLot 1
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant200 k€, 200 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif

LOT-0002
Services
Le présent lot a pour objet la réalisation des contrôles périodiques des installations d’assainissement non-collectif
Identifiant interneLot 2
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Montant400 k€, 400 k€ (maximum)
Adapté aux PME

Acheteurs

CC Vallée de Munster

SIRET: 24680058500027

Adresse9 rue Sébastopol, 68140, Munster

Documents

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