Marché d'assurances de la Communauté de communes Haut-Jura Arcade
Appel d'offres
Haut-Jura Arcade Communauté
2026-10-01
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurance au bénéfice de Haut-Jura Arcade Communauté, afin de garantir les risques auxquels la collectivité est exposée dans le cadre de ses compétences, de ses activités, de son patrimoine et de son fonctionnement.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-94724
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
Lots
Lot 1 : Intitulé : Responsabilité civile et risques annexes
Services
Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Localisation
Morez
Lot 2 : Intitulé : Dommages aux biens et risques annexes
Services
Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant les dommages aux biens de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Localisation
Morez
Lot 3 : Intitulé : Flotte automobile et risques annexes
Services
Description : Souscription d'un contrat d'assurance couvrant la flotte automobile de Haut-Jura Arcade Communauté et les risques annexes, conformément aux exigences du cahier des clauses particulières.
Localisation
Morez
Acheteurs
Documents
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