Accord cadre à bons de commande pour les missions de Contrôle Technique (Lot 1) et Sécurité et de Protection de la Santé (Lot 2)
Appel d'offres
Vallée Sud Habitat
2026-10-02
prestation de service dans le cadre de la réalisation d'opérations de construction, réhabilitation, démolition, extension, entretien, grosses réparations, mise en conformité et diagnostics de structure (...) à réaliser sur le patrimoine de l'office
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-94542
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 71356100 - Services de contrôle technique
Dates importantes
- Date de clôture : 07/10/2026 10:00 (cloturé)
Autres informations
- Départements de publication : Hauts-de-Seine (92)
- Identifiant interne : 2026-09
Lots
Contrôle Technique
LOT-0001Services
Les missions de contrôle technique peuvent être effectuées notamment dans le cadre de nouvelle acquisition ou de sinistres importants (incendie, mouvements de terrains, etc...)
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot
Durée de 12 mois à compter du 7 décembre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure, jusqu'à l'admission des prestations sur lesquelles il porte. 3 Reconduction tacite pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
Sécurité et de Protection de la Santé
LOT-0002Services
Les missions de coordination de sécurité et de protection de la santé concernent la phase de conception d'une opération ou la phase de réalisation ou l'ensemble des deux phases, au sens de la loi n° 93-1418 du 31 décembre 1993 et de ses décrets d'application.
Durée prévue4 ans
Informations complémentaires de l'avis
Accord cadre mono-attributaire - 1 titulaire par lot
Durée de 12 mois à compter du 7 décembre 2026, ou à compter de sa date de notification au titulaire si cette dernière est postérieure, jusqu'à l'admission des prestations sur lesquelles il porte. 3 Reconduction tacite pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 4 ans.
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