Prestations de mise à disposition d’un outil de réservation, achat et émission de titres de transports ferroviaires pour les besoins de l'aide sociale à l'enfance

Le présent marché est un marché global, comprenant d’une part une partie forfaitaire et d’autre part une partie unitaire à bon de commande. Une période préparatoire d’une durée maximale de deux mois est prévue avant le démarrage du marché. Ce marché est conclu pour une durée de 24 mois reconductible une fois, selon les modalités prévues au CCAP, à compter de la date prescrite par l’ordre de service mettant fin à cette période préparatoire. La partie à prix forfaitaire est traitée sur la base d’une décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) pour une période de 24 mois. Elle comprend un prix forfaitaire correspondant à la période préparatoire et un prix global et forfaitaire correspondant à la période ferme d’exécution. La partie à bons de commande mono-attributaire est traitée à prix unitaires, sans montant minimum, avec un montant maximum de 8 133 900 € HT pour la durée ferme du marché. Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché".