Prestations de transport scolaire, périscolaire et extrascolaire

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire avec minimum et maximum, en application de l'article R2162-2 alinéa 2 du Code de la commande publique Minimum annuel : 40 000 € HT Maximum annuel : 120 000 € HT Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si elle est postérieure) jusqu’au 31 décembre 2027. Le marché est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCP, 3 fois, pour une période de 1 An(s), soit une durée maximale de 4 An(s).