Concession de service pour la fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au service d'abris voyageurs et de panneaux publicitaires

Référence de l'avis initial : Annonce n°25-86118 du 28/07/2025 Le Conseil Municipal de la Commune de Beaucaire, par délibération n°26.081 du 22 juillet 2026 a décidé d'attribuer la concession de service pour la fourniture, l'installation, la gestion et l'entretien du mobilier urbain affecté au service d'abris voyageurs et de panneaux publicitaires une durée de 10 ans à compter de la notification, à CITY MEDIA, 24-26 Quai Alphonse Le Gallo, CS 20241, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT et a autorisé Monsieur Le Maire, ou son délégué, à signer l'ensemble des actes à intervenir à cet effet, notamment le contrat de concession. La notification a eu lieu le 01/09/2026. Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Nîmes 16 Avenue Feuchères CS 88010 30941 NIMES CEDEX 9 Tel : 04 66 27 37 00 Courriel : Voir l’e-mail Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr