Concession de service pour la fourniture, pose, entretien et maintenance de mobilier urbain (panneaux sucettes) pour les besoins de la commune de Bourgoin-Jallieu

La Ville confie au Concessionnaire, au titre du contrat objet de la présente consultation, la fourniture, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation d'éléments de mobilier urbain publicitaires et non publicitaires. L'exécution du présent contrat est limitée au périmètre géographique de la Ville dans les conditions de la réglementation applicable. Le présent contrat porte sur 26 mobiliers de 2m2 environ de type planimètre, à installer sur le domaine public de la Ville. L'établissement initial du parc de mobilier devra être fait avec du mobilier neuf ou du mobilier reconditionné à neuf, conformément aux dispositions de la Ioi N°2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à I'économie circulaire