Dispositif d'enquêtes administratives dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Avis d'attribution

Département de la Seine-Saint-Denis

2026-09-23

Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

Informations générales

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026930028

Lots

Dispositif d'enquête administrative dans le cadre du protocole de lutte contre le harcèlement sexuel au travail et contre le harcèlement moral au travail

LOT-0000
Services
Identifiant interneS-PF-1800714
Durée prévue4 ans
Date de début2026-07-01
Résultats
Accord-cadre Plafond 600 k€
admis : CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS
Offres reçues18

Acheteurs

Département de la Seine-Saint-Denis

ORG-0002

Identifiant: 55783

AdresseHôtel du Département, 93000, Bobigny

Fournisseurs

CABINET COUDRAY SOCIETE D'AVOCATS

ORG-0005

Identifiant: 1800714-1-0-1

Adresse1 Rue Raoul Ponchon, 35000, Rennes
Lots attribués
LOT-0000 admis (accord-cadre)

Documents

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