RÉALISATION D'ENQUÊTES ADMINISTRATIVES

Le Département du Var a recours à un tiers pour la réalisation des enquêtes administratives, notamment lorsque ses moyens humains ne lui permettent pas d'assurer la conduite de l'enquête en temps réduits ou encore lorsqu'une intervention tierce est préférable au regard de la matière ou du contexte de l'incident à l'origine de l'enquête, dès réception d'une alerte, d'un signalement, ou suite à la constatation d'irrégularités ou d'événements indésirables au sein des services de la collectivité. L'enquête a vocation à : Établir la réalité des faits (chronologie, matérialité, etc.) ; Analyser le contexte organisationnel du service concerné ainsi que l'historique des relations individuelles et collectives ayant conduit au dysfonctionnement potentiel ; Déterminer les responsabilités et les manquements, y compris sur le plan juridique ; Prévenir les récidives