Souscription des marchés d'assurance de la Commune de Bort-les-Orgues
Appel d'offres
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
2026-09-20
La présente consultation a pour objet la souscription des marchés d'assurance.
Les caractéristiques juridiques et techniques des prestations à réaliser sont définies dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) du marché.
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90791
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 23/10/2026 10:00 (32 jours 8 heures restants)
Autres informations
Localisation :
33, PLACE DU 19 OCTOBRE, 19110 BORT-LES-ORGUES
- Départements de publication : Corrèze (19)
- Identifiant interne : 20260-CONSULTATION CONTRAT D'ASSURANCES
Lots
Lot 1-Dommages aux biens et risques annexes
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Lot 2-Responsabilité civile - défense recours
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
19110 BORT-LES-ORGUES
Lot 3-Flotte automobile et accessoires
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Montant55.40 k€
Localisation
19110 BORT-LES-ORGUES
Lot 4-Protection juridique de la personne morale
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
19110 BORT-LES-ORGUES
Lot 5-Protection fonctionnelle et protection juridique - défense pénale des agents et des élus
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
19110 BORT-LES-ORGUES
Lot 6-Risques statutaires
Services
Date de début2027-01-01
Date de fin2027-12-31
Localisation
19110 BORT-LES-ORGUES
Acheteurs
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
SIRET: 21190280400015
Adresse33, place du 19 Octobre, 19110, Bort-les-orgues
Fournisseurs
COMMUNE DE BORT-LES-ORGUES
SIRET: 21190280400015
Adresse33, place du 19 Octobre, 19110, Bort-les-orgues
Documents
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