Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz

Appel d'offres

Ville De Montigny-Les-Metz

2026-09-18

ServicesAssurance
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Protection juridique de la Ville - Protection fonctionnelle des élus - Protection fonctionnelle des agents - Protection juridique « expropriation »

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 30 octobre 2026 à 16:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRF33 - Moselle
  • Départements de publication : Moselle (57)

Acheteurs

Ville De Montigny-Les-Metz

SIRET: 21570480000014

Adresse57950, MONTIGNY-LES-METZ

Documents

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