Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Appel d'offres
Ville De Montigny-Les-Metz
2026-09-18
ServicesAssurance
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
- Protection juridique de la Ville
- Protection fonctionnelle des élus
- Protection fonctionnelle des agents
- Protection juridique « expropriation »
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90690
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30 octobre 2026 à 16:00 (cloturé)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRF33 - Moselle
- Départements de publication : Moselle (57)
Acheteurs
Documents
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