Assurance responsabilité civile communale de la Ville de Montigny-lès-Metz
Appel d'offres
Ville De Montigny-Les-Metz
2026-09-18
ServicesAssurance
Le contrat est souscrit pour une durée de 4 ans à compter du 1er janvier 2027 avec une faculté de résiliation annuelle des deux parties, sous préavis de quatre mois avant l'échéance fixée au 1er janvier.
Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires :
- Protection juridique de la Ville
- Protection fonctionnelle des élus
- Protection fonctionnelle des agents
- Protection juridique « expropriation »
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-90690
- Procédure : Procédure adaptée
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2026 16:00 (40 jours 4 heures restants)
Visite non obligatoire
Autres informations
Durée prévue : 4 ans
Localisation :
FRF33 - Moselle
- Départements de publication : Moselle (57)
Acheteurs
Documents
Recevez les appels d'offres pertinents pour votre activité
Créez votre compte et laissez Akkel surveiller les nouvelles publications pour vous.
Créer un compte
Essai gratuit 21 jours. Voir les tarifs
Appels d'offres similaires
COMMUNE DE MONTAGNAC
Clôture:Date de clôture: 2 oct. 2026, 21:00
ServicesAssurance4 lots
Ville de Marseille
Clôture:Date de clôture: 6 oct. 2026, 14:00
ServicesAssurance3 lots
Ville de Compiègne
Clôture:Date de clôture: 25 sept. 2026, 11:00
ServicesAssurance3 lots