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Marché de services d'assurances pour la commune de Saint-Leu-la-Forêt et son CCAS

Appel d'offres

Ville de Saint Leu la Forêt

2026-09-19

ServicesAssurance3 lots
Marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2 et R.2124-1, R.2124-2, R.2161-2 à R.2161-5 et L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique. Le marché fait l'objet d'un allotissement selon les modalités des articles L.2113-10, L.2113.-11 et R.2113-1 à R.2113.3 du Code de la Commande Publique. L'adjonction de variantes libres n'est pas autorisée. Néanmoins, les réserves, observations, exclusions éventuelles du candidat seront acceptées et notées conformément aux critères de notation définis à l'article 8 du présent règlement de consultation

Informations générales

Dates importantes

  • Date de clôture : 19/10/2026 10:00 (28 jours 6 heures restants)

Autres informations

  • Identifiant interne : 2026DAGJU01

Informations complémentaires de l'avis

L'ensemble des renseignements complémentaires se trouve dans le règlement de la consultation

Lots

Assurance de dommages aux biens et des risques annexes

LOT-0001
Services
Classification CPV : Objet principal : 66515000-03
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
95320 Saint Leu La Foret

Assurance des responsabilités et des risques annexes

LOT-0002
Services
Classification CPV : Objet principal : 66516000-0
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
95320 Saint Leu La Foret

Assurance de la protection juridique de la collectivité et des agents élus

LOT-0003
Services
Classification CPV : Objet principal : 66513100-0
Date de début2027-01-01
Date de fin2031-12-31
Localisation
95320 Saint Leu La Foret

Acheteurs

Ville de Saint Leu la Forêt

Identifiant: 33623

Adresse52, rue du Général Leclerc, 95320, Saint Leu la Forêt

Documents

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