26PI03 - ACCORD-CADRE POUR LA REALISATION ET JUSTIFICATION DE LA CARTOGRAPHIE LOCALE D'EXPOSITION AU RECUL DU TRAIT DE COTE (CLERTC) SUR L'ENSEMBLE DU LITTORAL DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE

Les modalités essentielles de financement et de paiement définis a l'article 4.2 du RC. Les garanties financières de l'avance sont définies à l'article 9.2 du CCAP Le présent contrat est un accord-cadre « composite » comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. L'accord-cadre composite est composé de : - une partie « marché ordinaire » fixant toutes les conditions d'exécution et concernant les prestations de la DPGF détaillant les missions de chaque phase. - une partie « accord-cadre à bons de commande » concernant les prestations à la commande prévues au BPUF valant DENC, relatives à des besoins ponctuels, fixant les conditions d'exécution des prestations s'exécutant au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Le montant des prestations de l'accord-cadre est estimé(e) pour la durée totale de 48 mois ferme à : DPGF : 224 000,00 Euros HT. BPUF v DENC : 8600, 00 Euros HT. Soit une estimation, sur 48 mois, de 232 600 € HT. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre soit 48 mois ferme est défini(e) comme suit : Seuil minimum en Euros HT : sans / Seuil maximum en Euros HT : 16 000,00. Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000€HT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues (16 000 € HT + 232 600 € HT). Soit une valeur maximale estimée du besoin de 240 000EurosHT pour toute la durée du contrat, pour les deux parties confondues. L'élaboration de la CLERTC est éligible au Fonds Vert (subvention jusqu'à 80% maximum). Demande à venir. La Région SUD accorde également une aide à l'adaptation des littoraux au changement climatique : la subvention régionale pour la réalisation d'études et coût d'ingénierie est fixée à hauteur maximale de 30% du montant HT des dépenses éligibles assiette subventionnable est 240 000Euros (HT imputation en investissement)et Demande à venir dont les montants sont en attente de détermination. Les conditions relatives au contrat ainsi que les phases sont définies aux articles 4 du RC.