Prestations de services d'assurance pour la SPL Chartres Métropole Energies (Dommage aux biens et Responsabilité civile)
Appel d'offres
CHARTRES METROPOLE ENERGIES
2026-09-17
Le présent marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances pour la SPL Chartres Métropole Energies incluant deux lots : Dommages aux biens (Lot 1) et Responsabilité civile (Lot 2).
Chaque lot fera l'objet d'un marché séparé et peut être attribué ensemble ou séparément.
Une variante est imposée pour le lot 1 et concerne le niveau de franchise générale demandé. Elle devra faire l'objet d'une tarification de la part des candidats.
Les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes libres pour chaque lot (à condition qu'elles correspondent aux éléments qualifiés comme représentant l'« offre de base » dans chaque CCTP)
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-89279
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Classification CPV : 66510000 - Services d'assurance
Dates importantes
- Date de clôture : 30/10/2026 11:00 (39 jours 23 heures restants)
Autres informations
- Départements de publication : Eure-et-Loir (28), Loiret (45), Yvelines (78)
- Identifiant interne : 26S001
Informations complémentaires de l'avis
Périmètres des biens assurés :
- La Chaufferie La Madeleine - Avenue Aristide Briand - 28000 Chartres
- La Centrale De Cogeneration Biomasse - Rue Hélène Boucher - 28000 Gellainville
L'acheteur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L.2122-1 et R.2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Lots
Dommages aux biens
LOT-0001Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
32 rue Hélène Boucher, 28630 Gellainville
Responsabilité civile
LOT-0002Services
Durée prévue4 ans
Date de début2027-01-01
Localisation
32 rue Hélène Boucher, 28630 Gellainville
Acheteurs
CHARTRES METROPOLE ENERGIES
Identifiant: 88417
AdressePlace des Halles, 28000, Chartres
Documents
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