FOURNITURE ET POSE DE SIGNALETIQUE POUR LES EQUIPEMENTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND PARIS SUD

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande. Montant minimum annuel : 2 000 Euros HT Montant maximum annuel : 150 000 Euros HT Estimation annuelle non contractuelle : 90 000 Euros HT Financement: budget de l'agglomération de Grand Paris Sud. Paiement: avance conformément aux articles R2191-3 à R2191-12 et R 2191-20 à R 2191-22 du code de la commande publique, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique. Avance : Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.