SAD pour la création, la fourniture et la pose de matériels de signalétique et de support de communication

Le SAD est ouvert pour une durée de 8 ans. Il est ouvert aux nouvelles candidatures pendant toute sa période de validité. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur