- Mission de repérages amiante avant travaux dans l’habitat privé dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l’Amélioration de l’Habitat) du Territoire de l’Ouest.

L'accord-cadre régi par le présent acte d'engagement a pour objet une mission de repérages amiante avant travaux (RAAT), dans le cadre d'opérations d'amélioration, de réhabilitation, d'adaptation, de mise en sécurité ou de sortie d'indignité de logements relevant de l'habitat privé, intervenant dans le cadre du FMAH (Fonds Mutualisé pour l'Amélioration de l'Habitat) du Territoire de l'Ouest. Les prestations concernent exclusivement l'amiante.