Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Appel d'offres
PFC Est
2026-09-11
Informations générales
- Appel d'offres N° 26-87544
- Procédure : Appel d'offres ouvert
- Technique d'achat : Accord-cadre
- Classification CPV : 15811000 - Produits de panification
Informations complémentaires de l'avis
Le DCE est téléchargeable sur le site https://www.marchespublics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et les sous-critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans les articles 6. 2. 1 et 6. 2. 2 du Règlement de Consultation. Référence dossier : DAF_2025_001758. L'accord-cadre est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert. Il est soumis aux dispositions de l’article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de fournitures. Il est passé sous la forme d'un accord-cadre monoattributaire à bons de commande avec un minimum et un maximum et soumis aux articles L.2125-1, R.2162-1 et suivants et R.2162-13 et suivants du code de la commande publique.
Lots
Succursales de Strasbourg
LOT-0001Fournitures
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant171.31 k€, 516 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 21 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 129 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
Succursale de Mutzig
LOT-0002Fournitures
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant228.63 k€, 688 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 28 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 172 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
Succursale de Oberhoffen
LOT-0003Fournitures
Approvisionnement en pains et viennoiseries à l’état frais au profit du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Strasbourg
Durée prévue1 an
Date de début2026-12-01
Montant247.07 k€, 744 k€ (maximum)
Adapté aux PME
Informations complémentaires de l'avis
La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. CONCERNANT LA VALEUR ESTIMÉE INDIQUÉE CI-DESSUS : elle est calculée sur la durée totale de l’AC, soit 48 mois. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 30 000 euros hors taxes et avec un montant maximum annuel de 186 000 euros hors taxes. PRISE D'EFFET DE L’AC : A compter de sa date de notification pour une durée de 12 mois. DÉBUT D'EXÉCUTION DES PRESTATIONS : 01/12/26 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. L‘AC est reconductible 3 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 4 ans au total. Les modalités sont définies dans le RC.
Acheteurs
PFC Est
SIRET: 13001535700010
AdressePLATE-FORME COMMISSARIAT EST, 57044, METZ CEDEX 1
Site Webwww.marches-publics.gouv.fr
Documents
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