Approvisionnement en pains et viennoiseries à l'état frais des restaurants du cercle du groupement de soutien commissariat (GSC) de Mourmelon-Mailly-Charleville-Mézières

L’AC n’est pas alloti. La donnée renseignée au champ BT-113-Lot Nombre maximum de participants à l’accord-cadre (AC) constitue une donnée technique qui n’a aucune valeur juridique. La donnée renseignée au champ BT-36-Lot Durée 12 mois vaut pour les périodes des reconductions n°1 et 2. La période initiale dure 9 mois. L‘AC est donc reconductible 2 fois de manière tacite pour une durée ne pouvant excéder 33 mois au total. Concernant la valeur estimée indiquée ci-dessus : elle est calculée sur la durée totale de l’AC. L'AC est conclu avec un montant minimum annuel de 25 000 euros hors taxes, soit 18 750 euros hors taxes pour la période initiale, et avec un montant maximum annuel de 200 000 euros hors taxes, soit 150 000 euros hors taxes pour la période initiale. Prise d’effet de l’AC : à compter de sa date de notification Début d’exécution des prestations : 01/03/27 ou au lendemain de la notification de l’AC si celle-ci est postérieure. La consultation comporte 2 prestations supplémentaires éventuelles (PSE) facultatives. Les modalités de l'ensemble sont définies dans le RC.