Assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration du schéma de l'autonomie 2027 - 2032

Appel d'offres

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

2026-09-09

Conformément à l'article L.312-5 du Code de l'Action Sociale et des Familles, la Collectivité Territoriale de Martinique a pour obligation d'élaborer un schéma d'organisation sociale et médico-sociale afin d'assurer l'organisation territoriale et l'accessibilité de l'offres de services de proximité pour les personnes handicapées ou en perte d'autonomie et à leurs proches aidants.

Informations générales

Appel d'offres N° 26-87533
Procédure : Procédure adaptée
Classification CPV : 79311000 - Services d'études

Dates importantes

Date de clôture : 01/10/2026 12:00 (cloturé)

Visite non obligatoire

Autres informations

Durée prévue : 1 an

Localisation :

Martinique

Départements de publication : Martinique (972)

Acheteurs

COLLECTIVITE TERRITORIALE DE MARTINIQUE

SIRET: 20005550700012

Adresse97201, Fort-de-france cedex

Documents

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