Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 de la Collectivité de Saint-Martin.

Appel d'offres

Collectivité de Saint Martin (978)

2026-10-08

Mission en trois phases : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial ; animation de la concertation interne et partenariale pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage ; rédaction du schéma après validation du plan d'actions. Marché non alloti, à prix global et forfaitaire, délai d'exécution plafond de sept mois à compter de la notification. Référence 2602023. Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage en trois phases. Phase 1 : élaboration et mise en forme du diagnostic territorial (recueil et analyse des données, entretiens, recueil de la parole des enfants, des jeunes et des familles, bilan du précédent schéma, parangonnage). Phase 2 : animation de la concertation interne et partenariale (ateliers thématiques, ateliers internes, séquences de participation, séminaire de restitution) pour élaborer un plan d'actions hiérarchisées soumis au comité de pilotage. Phase 3 : rédaction du schéma territorial de protection de l'enfance 2027-2032 après validation du plan d'actions, avec sa synthèse grand public, les projets de rapport et de délibération et l'appui à la présentation devant les instances. Les réunions, entretiens et ateliers se tiennent à Saint-Martin ; les livrables peuvent être établis dans les locaux du titulaire et sont remis selon les dispositions du CCTP. Marché ordinaire de prestations intellectuelles soumis au CCAG-PI, non alloti, à prix global et forfaitaire ferme décomposé par phase.

Informations générales

  • Appel d'offres N° 26-97682
  • Procédure : Procédure adaptée

Dates importantes

  • Date de clôture : 16/11/2026 12:00 (29 jours 16 heures restants)

Autres informations

Durée prévue : 7 mois
Localisation :
Territoire de la Collectivité de Saint Martin, 97150 Saint Martin

Acheteurs

Collectivité de Saint Martin (978)

AdresseHôtel de la Collectivité - Marigot BP 374, 97054, Saint Martin

Documents

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