Prestation de traiteur avec service à table organisée par le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) à l'occasion de la Fête des Aînés Editions 2027 - 2028 - 2029 - 2030 (Accord-cadre multi attributaires à bons de commande)

Contrat à bons de commande sans minimum et avec maximum pour la période d'exécution de 300 000 euro(s) HT, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du CCP. Conclu avec deux titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en position 1 par le Pouvoir adjudicateur), pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2027 et 2029. Le titulaire n°2 (classé en position 2 par le Pouvoir adjudicateur) pourra se voir attribuer un montant maxi de commandes de 150 000 euro(s) HT et sera en charge de la prestation traiteur de l'évènement 2028 et 2030. Contrat conclu pour une période unique de sa date de notification jusqu'à admission sans réserve des prestations objet du dernier bon de commandes couvrant l'édition 2030 de l'événement. Variante non autorisée